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Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting
La "facturation électronique" regroupe en réalité deux obligations différentes, qui ne concernent pas les mêmes clients : l'e-invoicing et l'e-reporting.
L'e-invoicing : la facture électronique
C'est la facture elle-même, que votre client recevra via sa plateforme. Elle concerne les ventes à un client professionnel établi en France (entreprise, association assujettie à la TVA...). Pour que la facture arrive à la bonne entreprise, le client doit être précisément identifié : son SIREN au minimum. Une facture sans SIREN sera refusée par les plateformes. Pour un organisme public (État, collectivité, hôpital...), la facture est déposée sur Chorus Pro.
L'e-reporting : les tickets de caisse et le reste
Toutes les ventes qui ne sont pas concernées par l'e-invoicing :
• les ventes aux particuliers (vos tickets de caisse, et les factures faites à des
particuliers), ainsi qu'aux associations non assujetties à la TVA ;
• les ventes à des entreprises étrangères (ou établies hors de France).
Ce que ça change dans Melkal
Tout part de la typologie de la fiche client et de son pays :
| Fiche client | Obligation | Ce qu'il faut dans la fiche |
|---|---|---|
| Entreprise (ou association assujettie à la TVA), en France | E-invoicing | SIREN au minimum (ou SIRET), raison sociale, adresse complète. |
| Organisme public | E-invoicing, via Chorus Pro | SIRET, raison sociale, adresse complète, et le code service de l'organisme si celui-ci l'exige. |
| Particulier (ou association non assujettie à la TVA) | E-reporting | Rien de particulier : pas de SIREN à saisir. |
| Entreprise étrangère | E-reporting | Le pays de la fiche doit être le bon : c'est lui qui la sort de l'e-invoicing français. |
Que se passera-t-il lorsque la réforme de la facturation électronique sera mise en place
pour les petites entreprises (septembre 2027) ?
Melkal enverra vos ventes "e-reporting" (tickets de caisse...) de manière groupée chaque jour à une plateforme.
Et concernant les ventes "e-invoicing" (factures B2B...), elles seront envoyées individuellement dès leur validation
à une plateforme.
Les trois erreurs à éviter :
• une fiche client d'un professionnel sans SIREN : la facture sera refusée ;
• une fiche client avec une typologie erronée, par exemple un client entrepreneur individuel
dont la fiche client a la typologie "Particulier (B2C)", alors que pour ses achats professionnels,
une fiche client "Professionnel" est obligatoire.
• un client professionnel étranger dont le pays est réglé sur "France".
Pour tout remettre d'équerre : vérifiez les fiches clients de vos clients professionnels, à l'aide du bouton "Vérifier dans l'annuaire" qui retrouve les identifiants d'une entreprise française et remplit la fiche pour vous.