Facturation électronique : vérifier vos fiches clients

Pour vos clients professionnels, vérifiez ces quatre points importants pour la facturation électronique, sur chaque fiche client existante. Toutes ces infos peuvent être automatiquement récupérées et enregistrées pour vous ! Il suffit d'utiliser le bouton Vérifier dans l'annuaire de la fiche client. Cela permet de retrouver l'entreprise sur l'annuaire des entreprises françaises, et ainsi remplir automatiquement la fiche client avec les SIREN, SIRET, raison sociale, adresse exacte, etc.

1. La typologie

La typologie est une nouvelle catégorisation du client, imposée par la réforme de la facturation électronique.

• "Entreprise" pour un professionnel, ou une association assujettie à la TVA.
• "Organisme public" pour l'État, les collectivités territoriales, les hôpitaux et les établissements publics.
• "Particulier ou une association non assujettie à la TVA" pour un consommateur ou une association non assujettie à la TVA.

La typologie est automatiquement modifiée quand vous saisissez un SIRET, mais contrôlez-la, notamment pour les associations.

Attention, n'oubliez pas qu'une association peut être assujettie à la TVA tout en bénéficiant de la franchise en base de TVA et donc ne pas facturer ni collecter la TVA. L'important, dans ce cas, est qu'elle est quand même assujettie à la TVA, même si elle ne la paye pas. Il faut demander au client si son association est assujettie à la TVA et lui rappeler que ce n'est pas la même chose que la franchise en base de TVA.

2. Le pays

N'oubliez pas de le vérifier, car une entreprise étrangère n'est pas soumise à l'e-invoicing français. Dans les règles de la facturation électronique, elle sera donc déclarée dans l'e-reporting (comme les factures et tickets de caisses faits aux particuliers) et non dans l'e-invoicing (factures aux entreprises et organismes publics français).

3. Le SIRET et le SIREN

Il est conseillé de remplir le SIRET, le SIREN pourra ainsi être automatiquement calculé par Melkal en fonction du SIRET. Si le client n'a qu'un seul établissement, le SIREN peut suffire.

Une facture électronique faite à un client professionnel sans SIREN (au minimum) sera refusée par les plateformes.

4. La raison sociale et l'adresse

Bien sûr, n'oubliez pas de remplir la raison sociale (ou les nom et prénom pour une EI) et l'adresse complète de l'entreprise. Là aussi, le bouton "Vérifier dans l'annuaire" vous permet de remplir tout cela correctement et automatiquement.

Des outils seront publiés pour vous permettre de contrôler plus facilement de nombreuses fiches clients d'affilée.

Comment fonctionne ce bouton, pas à pas : retrouver une entreprise dans l'annuaire.

Détails : Fiche client, onglet "Identification".