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Facturation électronique : vérifier les réglages de vos factures
➜ Réglages ➜ Magasin & document ➜ Facture ➜ Coordonnées
Si vous faites des factures, vérifiez d'abord l'identité de votre magasin : elle est reprise telle quelle sur vos factures. Il reste ensuite à compléter la fenêtre "Coordonnées" des réglages Facture, qui contient les mentions supplémentaires que la loi exige sur une facture.
Comparez chaque ligne avec votre K-bis. Si une ligne ne vous concerne pas, laissez-la vide.
| À vérifier | Explications |
|---|---|
| SIREN | 9 chiffres : ce sont les 9 premiers chiffres de votre SIRET. S'il est faux ou absent, contactez-nous. |
| Forme juridique | Par exemple : SARL, SAS, EURL, entreprise individuelle, association… |
| Capital social | Pour les sociétés (SARL, SAS…). Pas pour une entreprise individuelle. |
| RCS, ville incluse | Pour les sociétés et commerçants inscrits au registre du commerce : le mot RCS, suivi de la ville du greffe, par exemple « RCS Lyon ». |
| N° au Répertoire des métiers | Pour les artisans uniquement. |
| Assurance Responsabilité Civile | Pour les artisans qui l'ont souscrite : le nom de l'assureur et le numéro de contrat. |
| Membre d'un centre de gestion agréé | Seulement si vous l'êtes. Le texte que vous écrivez ici est imprimé sur la facture. |
| TVA sur les débits | Cette case s'affiche pour information et ne se modifie pas ici. Si elle ne correspond pas à votre situation, contactez-nous. |
Les délais de paiement
Une facture doit aussi indiquer le délai de paiement. Vérifiez qu'il est bien réglé : Délai de paiement indiqué sur la facture.
Pour finir
Ces réglages ne s'appliquent qu'aux prochaines factures. Si vous avez un doute, montrez une facture à votre expert-comptable : il vérifiera avec vous qu'elle comporte toutes les mentions obligatoires.
Détails ligne par ligne : Coordonnées et identification administrative sur les factures. Dernière étape : vérifier vos fiches clients.