Logiciel de caisse NF525
Loi de finances 2025 - Certification des logiciels de caisse
MISE A JOUR AU 19/04/2025 : La certification des logiciels de caisse sera finalement appliquée en mars 2026.
Introduction
La loi de finances 2025 introduit une obligation de certification des logiciels de caisse. Le décret d'application n'étant pas encore paru, et l'Administration fiscale n'ayant encore rien publié au BOFIP, nous ne savons pas encore quel délai sera accordé pour la mise en place de cette certification. La date du 1er janvier 2026 était avancée dans les réunions préliminaires, mais rien n'a encore été clairement défini.Melkal a été conçu dès le départ dans le respect des règles fiscales françaises, et même au-delà. Cela est dû au fait qu'il a été conçu dans les années 2000, à l'époque où les règles fiscales actuelles ont été élaborées : nous avons participé aux premières réunions des spécialistes sur le sujet, et Melkal a intégré dès l'origine les fameuses règles fiscales d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Il était prêt dès la loi de finances de 2016, votée fin 2015, et appliquée finalement le 1er janvier 2018 concernant l'obligation de livrer le logiciel de caisse avec une attestation individuelle ou un certificat. Il est livré avec l'attestation individuelle de conformité depuis le début.
Maintenant que la certification externe va être rendue obligatoire, nous avons immédiatement entamé le processus de certification, afin d'être largement prêts avant la date d'application.
Qui certifie ?
Deux entreprises de certification sont actuellement accréditées par le COFRAC (l'instance nationale d'accréditation) :- Infocert (AFNOR Certification) pour le référentiel "NF525".
- Le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE) pour le "Référentiel de certification des systèmes de caisse".
Qui avons-nous choisi ?
Nous avons choisi Infocert et son NF525 :- D'une part, parce que nous avions déjà travaillé avec Infocert et son créateur et iconique dirigeant, Jean-Louis Michel, venant de la même belle région que nous, le Sud-Ouest ! :o), Melkal ayant d'ailleurs fait partie des premiers acheteurs du référentiel "Logiciel de caisse sécurisé", ancètre de NF525.
- D'autre part, bien qu'Infocert ait évolué sur le plan capitalistique et managérial, elle nous semble toujours la plus proche des petites entreprises. LNE est aussi une belle entreprise respectée, très connue pour ses diverses certifications dans le monde industriel. C'est aussi la référence en France pour les systèmes de mesure. Mais la certification des logiciels de caisse est une toute petite activité pour eux, et nous nous sentons plus à l'aise avec une entreprise plus spécialisée. Ne le cachons pas non plus, la certification NF525 est aussi bien moins chère que celle de LNE d'après ce que l'on a pu voir et étudié (c'est peu connu du grand public, mais ces organismes de certification sont en fait des entreprises privées, et leurs prestations sont très coûteuses pour des petites entreprises).